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droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de petite voirie droit d'appréhension droit de la consommation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DPA : droit de première accession vente rendu à quai droits non acquittés droit de la concurrence droit de souscription droit de reproduction droit au renouvellement de bail commercial
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