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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de présentation droit de mouillage droit d'entrée droits d'accès à un marché droit de tirage droit de rachat droit de prélèvement droits de douane Droit en imsage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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