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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

livré droits acquittés droit de la distribution droit de circulation droit de priorité Droit en imsage droit d'auteur droit de prélèvement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droits annexes 
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