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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
commerce de proximité balance du commerce extérieur commerce indépendant isolé Greffe du Tribunal de Commerce effet de déclin d'une action commerciale CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce indépendant traité de commerce voyageur de commerce effet de retardement
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