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EPA : établissement public administratif (sigle)
Définition(s)
Catégorie d'établissement public gérant un service ou une activité de caractère administratif et soumis à un régime de droit public.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réglementation concernant la publicité argument publicitaire unique diffusion publicitaire stratégie publicitaire publicité de conquête du marché clé de répartition séparation publicité mensongère ou trompeuse CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises disposition d'ordre public
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