TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)

Définition(s)

Droit d’accises portant sur les différents produits pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage, proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation.

Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.

Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).