Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
appel de fonds CCI : chambre de commerce et d'industrie système de paiement intercommerces FCA : fédération du commerce coopératif et associé livres de commerce commerce mobile liberté de commerce fonds commercial ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
Nouveaux mots