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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes calendrier des promotions de vente SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures marché des non-consommateurs partiels hiérarchisation des prix allocation des ressources Economie des plateformes marché des changes spirale des prix et des salaires
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