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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de vente domaine des collectivités locales modèle et dessin technique des questions domiciliation bancaire des importations et des exportations WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs commission de la sécurité des consommateurs promoteur des ventes loi des 20/80 ou loi de Pareto marketing industriel ou des biens de production
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