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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion sur calendrier journal d'annonces légales vente sur échantillon BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales harmonisation d'une gamme d'articles Système ICS Sûreté et sécurité magasin de comestibles assurance sur corps mesure de l'impact publicitaire rapport profit-sur-ventes
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