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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
paiement à valoir excédent brut d'exploitation faire-valoir DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi cloisonnement des tâches cycle d'exploitation d'une entreprise LOLF : loi organique relative aux lois de finances assurance pertes d'exploitation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). résultat d'exploitation
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