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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
examen des offres CFE : centre de formalités des entreprises destinateur, destinatrice CJO : correction des jours ouvrables ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing service de l'environnement et de la protection des consommateurs fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications commission consultative des marchés de l'État WCF : fédération mondiale des chambres de commerce coordination des achats
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