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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis désassortiment association européenne pour la numérotation des articles masse critique capital des entreprises individuelles MONEP : marché des options négociables à Paris DES : delivered ex sail… named port of destination TEE : tableau des échanges économiques Centrale des bilans consommation intermédiaire ou des entreprises
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