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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes prix standard des articles en stock ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation gel des crédits UFC : Union Fédérale des Consommateurs historique des consommations abondement à l'épargne des salariés service promotion des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes réaction des ventes
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