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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
annonce promotionnelle message annonciateur clause de non-concurrence bénéfices non distribués journal d'annonces légales annonces classées vente rendu à quai droits non acquittés WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs entretien libre ou non directif ou en profondeur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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