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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carnet de commandes Plateforme de gestion des données état des échéances des créances et des dettes répertoire des métiers réinvestissement des revenus désassortiment marchand des quatre-saisons service de l'environnement et de la protection des consommateurs décroissance des prix indépendance des exercices comptables
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