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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEE : tableau des échanges économiques salle des ventes promotion des ventes auprès des distributeurs échantillonnage par la méthode des itinéraires vente avec emballages perdus magasin d'exposition des produits du catalogue méthodes de valorisation des stocks régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré recouvrement des créances BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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