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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marché à commandes mise à jour des prix dépense des ménages inscription des hypothèques coordination des achats SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières classement des marchandises rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) cloisonnement des tâches
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