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annonce judiciaire (loc. f.)
Définition(s)
Publication officielle, dans la presse, d'un acte judiciaire.
Ex. Annonce judiciaire d'une condamnation pour assertions calomnieuses.
V. Annonce, jugement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales publicité par annonces classées annonce anonyme redressement judiciaire BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires porte-annonces annonces classées BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics corps du texte d'une annonce administrateur judiciaire
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