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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
sélection des supports, des médias tarif de parcours écoute des réseaux sociaux UDI : Identification unique des dispositifs médicaux demi-tarif BOD : Bulletin officiel des douanes historique des demandes rendu ex ship... (port de destination convenu) analyse des déchets ménagers marchand des quatre-saisons
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