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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
analyse des déchets ménagers nomenclature des fonctions ravitaillement des soutes position tarifaire origine des marchandises gestion des ventes classement préférentiel des marques analyse des besoins CJCE : cour de justice des communautés européennes domiciliation bancaire des importations et des exportations
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