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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TRP : tarification routière obligatoire ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie carnet de commandes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture réaction des ventes Conseil des gouverneurs de la BCE déspécialisation conditionnement des masses Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet marché des changes
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