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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxe professionnelle taxe parafiscale HT : hors taxes chambre de compensation vente hors taxes (vente HT) taxes compensatoires TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée accord de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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