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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

délai de livraison ou de transport LTA : Lettre de Transport Aérien document de transport publicité dans les moyens de transport créance privilégiée connaissement de transport combiné (CTC) commissionnaire de transport IATA : International air transport association  connaissement pour transports combinés FIATA BIC : bureau international des containers et du transport intermodal 
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