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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet RGPD : règlement général sur la protection des données agent général d'assurances vente-surprise GSS : grande surface spécialisée publicité sonore sur le lieu de vente laissé sur place GRP : mesure de couverture brute assurance responsabilité civile assurance-préétude
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