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vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente en ligne sans stock vente CPT vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation potentiel de marché ou de vente SAV : service après la vente ou après-vente vente sauvage vente en libre-service vente contre documents vente couplée vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu)
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