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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur assurance maritime port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) assurance pertes d'exploitation contrat d'assurance CAP : complément d'assurance crédit public civil, civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité pénale
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