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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cycle d'exploitation d'une entreprise exploitant, exploitante compte d'exploitation analytique GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée insuffisance brute d'exploitation excédent brut d'exploitation coexploitation bail d'exploitation résultat d'exploitation
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