Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'court clerk's office' en Anglais (GB)
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de gros en libre-service acte de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement FCA : fédération du commerce coopératif et associé EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce de gros FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution auxiliaire du commerce commerce franchisé commerce de demi-gros
Nouveaux mots