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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remise de dette consommation marchande des ménages TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques bien de consommation intermédiaire ou productive DLC : date limite de consommation surconsommation PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle remise de fonction mise en vente mise en avant
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