Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'compromise value' en Anglais (GB)
valeur transactionnelle (loc. f.)
Définition(s)
- Valeur en douane établie en ne tenant compte que des seuls prix de facture des marchandises importées, sous réserve d'ajustements limités.
Un code international a institué la valeur transactionnelle comme base essentielle pour la détermination de la valeur en douane, à la suite des négociations commerciales multilatérales de 1978, dites du Tokio Round. - Valeur donnée par l'administration fiscale ou économique au préjudice qu'un administré a causé à l'Administration, cette valeur étant acceptée par l'administré.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
option d'achat ou de vente de valeurs mobilières graphique de valeurs mobilières valeur déclarée jour de valeur ou jour de banque valeur à neuf ou de reconstitution valeur mathématique comptable d'une entreprise TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières valeur d'usage ou d'utilisation non-valeur
Nouveaux mots