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Il n'y a qu'un terme pour 'sale with no-export clause' en Anglais (GB)
vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente à prix conseillé autorisation d'importation, d'exportation domiciliation bancaire des importations et des exportations vente avec arrhes vente sur plan Certificat d'option de vente vente franco transporteur (lieu convenu) vente sur option promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur vente aux sous-enchères
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