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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'utilité certificat de dépôt négociable certification d'option d'achat Certification de conformité CI : certificat d'investissement certificat d'option d'achat certificat international d'importation Certificat d'option de vente titre nominatif
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