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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations historique des ventes méthodes d'échantillonnage marketing industriel ou des biens de production rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles RRE : restaurants rapides et économiques effondrement des prix service du courrier abondement à l'épargne des salariés
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