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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs méthodes de valorisation des stocks état des prix forfaitaires secret des affaires promotion des ventes auprès des prescripteurs garantie des investissements à l'étranger méthodes de vente report en arrière des déficits fiscaux amortissement des immobilisations incorporelles marché à commandes
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