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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code à barres ou à lecture optique fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications écoute des réseaux sociaux gel des crédits calendrier des promotions de vente OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse marché des non-consommateurs absolus destinataire surveillance des prix fermeture à l'épreuve des enfants
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