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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des prix forfaitaires DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). méthode des deux casiers prix standard des articles en stock réinvestissement des revenus examen des offres taux de couverture des importations CVS : correction des variations saisonnières masse des créanciers commission des sondages
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