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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation méthodes de valorisation des stocks stockage des données méthodes d'observation boite à commandes traitement automatique des données CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu report en arrière des déficits fiscaux commission des comptes commerciaux de la nation tarif douanier ou des douanes
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