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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des protocoles coordination des achats CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination échelle de puissance des supports publicitaires CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution destinateur, destinatrice méthodes d'échantillonnage report en arrière des déficits fiscaux code visuel port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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