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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
administration des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques choix des médias et des supports INED : Institut National d'Etudes Démographiques gestion des compétences registre des métiers DES : delivered ex sail… named port of destination théorie des échelles comptabilité des engagements association européenne pour la numérotation des articles
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