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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des consommateurs DES : delivered ex sail… named port of destination méthodes de valorisation des stocks OMD : Organisation Mondiale des Douanes revenu national aux prix des facteurs sélection des supports, des médias taux des frais de possession d'un article affichage des prix à l'unité de mesure FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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