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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'enregistrement DTS : droits de tirage spéciaux droits dérivés droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droits d'affichage vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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