Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit modèle et dessin protection et défense des consommateurs CF (coût, fret... port de destination convenu) BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes calendrier des insertions libération des échanges code des douanes répertoire des métiers historique des ventes
Nouveaux mots