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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étude de marché descriptive commission de la sécurité des consommateurs rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) marché des changes analyse des déchets ménagers taux de couverture des importations promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CFE : centre de formalités des entreprises fermeture à l'épreuve des enfants objectif des ventes
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