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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE libération des échanges marketing industriel ou des biens de production dépense des ménages liberté des prix gâchage des prix historique des consommations étaler des paiements Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet carnet de commandes
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