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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle société de consommation consommation intermédiaire ou des entreprises prêt à usage BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes fonction de consommation consommation moyenne historique des consommations TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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