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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula de la nación más favorecida' en Espagnol
clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil international de sylviculture clause de juridiction INPI : Institut National de la Propriété Industrielle revenu national aux prix des facteurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CNEC : commission nationale d'équipement commercial clause dite de négligence comptes commerciaux de la nation Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) marque internationale
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