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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
artificialisation des sols service des consommateurs méthodes d'observation méthodes de vente prix de soldes coefficient de rotation des stocks AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) tarif douanier ou des douanes
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