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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée reconnaissance des marchandises responsabilité in solidum EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée test de reconnaissance score de reconnaissance assurance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur assurance responsabilité civile
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