Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits dérivés crédit de droits livré droits acquittés droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem droits d'octroi de mer droits d'enregistrement droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Nouveaux mots