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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats RGPD : règlement général sur la protection des données destinateur, destinatrice Commission centrale des marchés (CCM) rémunération des vendeurs boite à commandes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics RCS : registre du commerce et des sociétés CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution désinvestissement
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