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Il n'y a qu'un terme pour 'penalty clause' en Anglais (GB)

clause pénale (loc. f.)

Définition(s)

V. Clause résolutoire.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

responsabilité pénale clause de compétence clause d'échelle mobile clause dite de négligence clause de juridiction commission des clauses abusives clause de non-concurrence clause compromissoire clause du client le plus favorisé clause abusive

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