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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
assainissement des stocks loc. m.
masse des créanciers loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
commissionner v. tr.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
désintermédiation n. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
désabonnement n. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
technique des questions loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
commission directe loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
Internet clandestin loc. m.
gestion des produits loc. f.
régime des emballages loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
théorie des jeux loc. f.
commission d'agence loc. f.
gestion des ventes loc. f.
diversification des produits loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
contrôle des prix loc. m.
balance des biens et services loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
programme des ventes loc. m.
classement des marchandises loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
gâchage des prix loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
dérapage des prix loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
revenu des ménages loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
étaler des paiements loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commission d'achat loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
vérité des prix loc. f.
part de marché desservi loc. f.
surveillance des prix loc. f.
effondrement des prix loc. m.
registre des métiers loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
régime des retours loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
UDM : Union Des Marques sigle
actionnariat des salariés loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
libération des échanges loc. f.
baromètre des marques loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
marché des changes loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
cumul des ventes loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
désabonner (se) v. pron.
origine des marchandises loc. f.
éthique des affaires loc. f.
vente DES loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
Centrale des bilans loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
analyse des besoins loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
résultats consolidés loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
recherche descriptive loc. f.
courbe des ventes loc. f.
commission de placement loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
compensation des risques loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
déstockeur n. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
rotation des stocks loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
méthode des cas loc. f.
gestion des stocks loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
destruction créatrice loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
méthodes d'enquête loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
déséquilibre n. m.
révision des prix loc. f.
secret des affaires loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
pyramide des âges loc. f.
administration des prix loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
recul des ventes loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
désemballage n. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
code des marchés publics loc. m.
coordination des achats loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
préparation des commandes loc. f.
service central des risques loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
marché à commandes loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
gestion des compétences loc. f.
dérive des ventes loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
bureau d'études loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
gel des crédits loc. m.
rémanence des frais loc. f.
marquage des prix loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
indice des prix de gros loc. m.
affichage des prix loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
blocage des prix loc. m.
prix de soldes loc. m.
imputation des paiements loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
réaction des ventes loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
publicité des prix loc. f.
répression des fraudes loc. f.
désaisonnalisation n. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
commission européenne loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commission indirecte loc. f.
salle des ventes loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
espace unique des paiements en euros loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
commission de chef de file loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
commission des comptes de la nation loc. f.
certification des comptes loc. f.
guerre des prix loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
marché des capitaux loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
variable descriptive loc. f.
commission de garantie loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commission des marchés loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
dépense des ménages loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
budget des ventes loc. m.
publicité clandestine loc. f.
stockage des données loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
calendrier des insertions loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
méthode des sections homogènes loc. f.
flambée des prix loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
carnet de commandes loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
désapprovisionnement n. m.
évasion des capitaux loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
analyse des écarts loc. f.
commission des sondages loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commissionnaire de transport loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
contrôle des changes loc. m.
commission de gestion loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commission bancaire loc. f.
historique des consommations loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
évaluation des tâches loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
stabilité des prix loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
boite à commandes loc. f.
commission de groupement loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
prévision des ventes loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
études commerciales loc. f. p.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
soldes privés loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
surcommission n. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
liberté des prix loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
chambre des métiers loc. f.
théorie des échelles loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
variation des prix loc. f.
formation des prix loc. f.
commission d'engagement loc. f.
désinvestissement n. m.
historique des demandes loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
décroissance des prix loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
programme des supports loc. m.
trafic de destination loc. m.
balance des transferts loc. f.
désinvestir v. tr.
regroupement des achats d'espace loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
code des douanes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
balance des paiements loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
service des instruments de mesure loc. m.
commission de vente loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
hystérésis des frais loc. f.
modèle et dessin loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
soutien des prix loc. m.
objectif des ventes loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
désir n. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
examen des offres loc. m.
désassortiment n. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
cahier des charges loc. m.
escalade des prix loc. f.
service des consommateurs loc. m.
hausse des prix loc. f.
destination n. f.
commission de mouvement loc. f.
allocation des ressources loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
analyse des ventes loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commissionnaire agréé loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
acompte sur commission loc. m.
historique des ventes loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
méthode des protocoles loc. f.
contrôle destructif loc. m.
déspécialisation n. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
accroissement des ventes loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
désinflation n. f.
promotion des ventes loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
déstockage n. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.