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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
TOF : tableau des opérations financières sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
bureau d'études loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
imputation des paiements loc. f.
théorie des jeux loc. f.
commission indirecte loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
taux de couverture des importations loc. m.
résultats consolidés loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
indice des prix de détail loc. m.
boite à commandes loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
affichage des prix loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
examen des offres loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
déstockage n. m.
dépense des ménages loc. f.
marché des changes loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
liberté des prix loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
service des consommateurs loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
désemballage n. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
contrôle des prix loc. m.
coordination des achats loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
soutien des prix loc. m.
effondrement des prix loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
variable descriptive loc. f.
secret des affaires loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
recul des ventes loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
ratio de rotation des stocks loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
cahier des charges loc. m.
commission d'engagement loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
part de marché desservi loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
distribution de dividendes loc. f.
déstockeur n. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
désapprovisionnement n. m.
commission de placement loc. f.
courbe des ventes loc. f.
formation des prix loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
budget des ventes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
programme des ventes loc. m.
variation des prix loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
répression des fraudes loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
désinflation n. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
destruction créatrice loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
balance des transferts loc. f.
technique des questions loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
baromètre des marques loc. m.
réaction des ventes loc. f.
régime des emballages loc. m.
blocage des prix loc. m.
trafic de destination loc. m.
classement des marchandises loc. m.
code des marchés publics loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commissionnaire agréé loc. m.
pyramide des âges loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
régime des retours loc. m.
rémanence des frais loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
désintermédiation n. f.
commission bancaire loc. f.
désaisonnalisation n. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
conditionnement des masses loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
historique des demandes loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
masse des créanciers loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
méthodes d'enquête loc. f.
promotion des ventes loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
échelle paire d'attitudes loc. f.
commissionner v. tr.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
origine des marchandises loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
dérive des ventes loc. f.
historique des consommations loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
historique des ventes loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
soldes privés loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
libération des échanges loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
surveillance des prix loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
guerre des prix loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
objectif des ventes loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
méthodes d'observation loc. f. p.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
Internet clandestin loc. m.
service central des risques loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
écouler des marchandises loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
analyse des ventes loc. f.
commission de vente loc. f.
préparation des commandes loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
contrôle des changes loc. m.
éthique des affaires loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commission des sondages loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
commissionnaire de transport loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
service promotion des ventes loc. m.
vente DES loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
salle des ventes loc. f.
revenu des ménages loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commission de chef de file loc. f.
escalade des prix loc. f.
flambée des prix loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
analyse des besoins loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
programme des supports loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
méthode des protocoles loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
surcommission n. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
théorie des échelles loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
code des douanes loc. m.
destination n. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
désabonner (se) v. pron.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
gestion des produits loc. f.
registre des métiers loc. m.
gâchage des prix loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
marquage des prix loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
publicité clandestine loc. f.
révision des prix loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
désinvestissement n. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
certification des comptes loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
commission des marchés loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
désabonnement n. m.
commission de mouvement loc. f.
désinvestir v. tr.
études commerciales loc. f. p.
spirale des prix et des salaires loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
hausse des prix loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
diversification des produits loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
déséquilibre n. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
allocation des ressources loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
analyse des écarts loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
contrôle destructif loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
marché à commandes loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
gestion des ventes loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
désir n. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commission de gestion loc. f.
décroissance des prix loc. f.
commission d'agence loc. f.
marché des capitaux loc. m.
gel des crédits loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
compensation des risques loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
domaine des collectivités locales loc. m.
balance des biens et services loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
prévision des ventes loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
étude de marché descriptive loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
réinvestissement des revenus loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commission européenne loc. f.
publicité des prix loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
balance des paiements loc. f.
stockage des données loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
recherche descriptive loc. f.
carnet de commandes loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
désaisonnaliser v. tr.
gestion des stocks loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
dérapage des prix loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
gestion des compétences loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
réévaluation libre des bilans loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
prix de soldes loc. m.
commission d'achat loc. f.
méthode des cas loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
vérité des prix loc. f.
désassortiment n. m.
commissionnaire au détail loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
chambre des métiers loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
rotation des stocks loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
cumul des ventes loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
administration des prix loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
acompte sur commission loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commission directe loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commission de groupement loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
étaler des paiements loc. m.
commission de garantie loc. f.
stabilité des prix loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
consommation finale des ménages loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
modèle et dessin loc. m.
déspécialisation n. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle