Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de présentation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit civil	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'accise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit privé	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de reproduction	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de visite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au bail	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit mou	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit commercial	loc. m.

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