Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit mou	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit européen	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle

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