Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de résiliation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au bail	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit mou	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de créance	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de dénonciation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de douane	loc. m.

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