Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'appréhension	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits annexes	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits dérivés	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de vote	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
droit mou	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de résiliation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.

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