Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de visite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit mou	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit européen	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de recours	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.

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