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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit compensatoire loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit de vote loc. m.
droit d'auteur loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
bail (p. : baux) n. m.
droit de visite loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de rétention loc. f.
droit européen loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit d'entrée loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de créance loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit exclusif loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit de résiliation loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits spécifiques loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de réponse loc. m.
crédit de droits loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de mouillage loc. m.
droits de douane loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
box (p. boxes) n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit administratif ou public loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de place loc. m.
droit de recours loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de propriété loc. m.
droit de présentation loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit mou loc. m.
droit de gage loc. m.
qui de droit loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit commercial loc. m.
droiture (en) loc. adv.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit litigieux loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit de timbre loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droits annexes loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit civil loc. m.
droit au bail loc. m.
abus de droit loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droits d'accise loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droits d'enregistrement loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit privé loc. m.
droit d'établissement loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
offre autopayante loc. f.
signal (p. : signaux) n. m.
droit de reproduction loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
flash (p. flashes) n. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit antidumping loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit du marketing loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit de la consommation loc. m.
droits d'affichage loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.