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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
blocage des prix prix standard des articles en stock examen des offres gestion des stocks Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination promotion des ventes auprès des prescripteurs coût et fret (port de destination convenu) ratio d'évaluation des adresses évasion des capitaux
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