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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réévaluation libre des bilans Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet assainissement des stocks résultat courant cour administrative d'appel inscription des hypothèques carnet de commandes revenu national aux prix des facteurs trafic de destination rotation des stocks
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