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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales registre des métiers association européenne pour la numérotation des articles rémunération des vendeurs ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur code de pratiques loyales indépendance des exercices comptables
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