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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de soldes RGPD : règlement général sur la protection des données CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services rémanence des frais état des échéances des créances et des dettes calendrier des insertions recouvrement des créances pyramide des besoins NAP : nomenclature des activités et des produits
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