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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social historique des consommations évasion des capitaux étude de marché descriptive port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) promoteur des ventes administration du domaine gestion des ventes IOP : Internet des paiements COB : Commission des Opérations de Bourse
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