Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise consignée optimisation tarifaire classement des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes transparence tarifaire marchandise achetée sous condition résolutoire fractionnement de la marchandise espèces retour de marchandises position tarifaire
Nouveaux mots