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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement répartition des vendeurs marché à commandes commission de la sécurité des consommateurs MEDEF : Mouvement des Entreprises de France actions générales de promotion des ventes service promotion des ventes marché des non-consommateurs relatifs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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